Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President en Cour penale internationale (CPI) a reclame, ce matin, d’envisager serieusement de le faire, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’une Cour, dont il assure votre presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes nos plus graves.

Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a la dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.

Chaque autre Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans votre sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier un Statut « phare » de la justice internationale.

Du fait que le manque d’informations fait obstacle a la ratification, le President d’une CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a Notre Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a nullement d’effet retroactif et J’ai CPI reste une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, est que Notre CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes gui?re, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi au dialogue Afin de lever les obstacles.

Au nom du Groupe des Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit devra etre une mission « universelle ».

Notre President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge d’embauche a 1 cout bien inferieur a votre que la conception, l’execution et Notre fermeture de diverses tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a enormement regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui de la maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues d’une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention sur les methodes de travail a distance et les dispositions relatives aux audiences judiciaires qui ont permis a Divers de participer virtuellement.

Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’integralite des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part. Maints orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens de la Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement le droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Par exemple, la Cour compte a ce jour plus de 10 mandats d’arret forcement non executes, alors que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Le Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en partie, avec l’ONU. Ca n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « un harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, pour la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, les Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite une CPI repose sur 2 elements consequents: la sauvegarde en qualite, de l’independance et de l’impartialite de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela via le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que Notre Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete enfile sur pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a devoile recevoir un environnement de travail sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.